DROIT DE L'ENERGIE
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Maître Chloé DAGUERRE vous accompagne en droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'énergie, en vous conseillant dans le cadre de montages de projets ou en vous représentant en justice pour faire valoir vos droits.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENERGIES RENOUVELABLES

Le développement constant des énergies renouvelables accroît les problématiques juridiques liées à leur implantation. 

Le cabinet vous accompagne, temporairement ou dans le cadre de montages de projets :

-autorisations d'urbanisme et d'environnement (permis de construire, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées etc)

- montage de sociétés dédiées (SEM, SPL, communautés énergétiques)

- troubles du voisinage (implantation de panneaux photovoltaïques ou éoliennes)

- relations avec les gestionnaires de réseaux

FOURNITURE D'ENERGIE

Les problématiques liées à la fourniture d'énergie sont complexes et variées, notamment en raison de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique :

- relations avec les fournisseurs de gaz et d'électricité (factures, régularisations etc)

- pratiques commerciales trompeuses ou déloyales (changement de fournisseur abusif ou à son insu)

- accompagnement dans la saisine du Médiateur de l'énergie ou des juridictions judiciaires

ACCES AUX RESEAUX

 

L'accès aux réseaux de gaz et d'électricité est nécessaire, qu'il s'agisse de procéder un raccordement d'un bien ou d'une installation de production d'énergie. 

Le cabinet vous assiste dans ces problématiques souvent techniques et complexes: 

- relations avec les gestionnaires de réseaux (offre de raccordement de référence, barème de raccordement etc)

- contentieux devant les juridictions administratives et spécialisées (CoRDIS)

ENVIRONNEMENT

Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans la règlementation des activités et aménagements. 

Forte d'un diplôme universitaire en Droit de l'environnement, Maître Chloé DAGUERRE  traite régulièrement des problématiques suivantes :

- audit et accompagnement, vérification de la faisabilité juridique d'un projet (cas par cas, étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dérogation espèces protégées)

- installations classées pour la protection de l'environnement (sanctions administratives, mise à l'arrêt etc)

- nuisances, pollution, déchets