DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT IMMOBILIER

Le droit immobilier régit les règles, multiples et complexes, relatives aux biens immobiliers.

Maître Chloé DAGUERRE intervient régulièrement dans les matières suivantes :

- relations entre propriétaires et bailleurs, baux d'habitation (défaut de paiement, expulsion, dégradation du logement)

- difficultés survenues à l'occasion de ventes immobilières (vices cachés, délivrance non conforme, servitudes de réseaux)

- ventes sur plan, VEFA, CCMI (défauts de conformité, retard de livraison)

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit de la construction recouvre les règles relatives aux travaux et opérations de construction d'un bien immobilier.

Le cabinet vous assiste dans les domaines qui suivent :

- difficultés survenues à l'occasion de travaux, mise en œuvre des garanties des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)

- mise en œuvre et suivi d'opérations d'expertise judiciaire

- exécution de marchés de travaux (défaut de paiement, abandon de chantier, réception des travaux)