COMPETENCES
Votre besoin :
AUDIT EN MATIERE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT
Toute construction doit s'insérer dans son environnement et doit respecter un nombre croissant de normes d'urbanisme et d'environnement.
Ponctuellement ou dans le cadre de montages de projets et d'audits, en amont, ou en aval, le cabinet vous assiste en droit de l'urbanisme :
- accompagnement juridique, audit d'autorisations d'urbanisme, vérification de la faisabilité juridique d'une opération
- analyse des documents d'urbanisme applicables à un projet (PLU, SCoT, normes environnementales)
- contestation de zonages (parcelles classées en zone naturelle et destinées à être vendues...), demande d'abrogation, échanges avec les collectivités
- contestation d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager)
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Le droit des contrats publics désigne, principalement, les règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession.
Forte d'une spécialisation universitaire en la matière, Maître Chloé DAGUERRE vous assiste dans les cas de figure suivants :
- recours contentieux à l'encontre d'une procédure de passation d'un contrat (référé précontractuel, référé contractuel)
- recours au fond afin d'obtenir l'annulation d'un contrat et/ou l'indemnisation (concurrents évincés souhaitant être indemnisés de la perte de chance etc)
- assistance en cas de difficulté et/ou de défaut de paiement par la personne publique
- recours en cas de difficultés survenues dans l'exécution d'un contrat (paiement, sous-traitance etc)
DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
Le droit des propriétés publiques régit les règles de gestion et d'occupation des biens appartenant aux personnes publiques.
Maître Chloé DAGUERRE vous assiste, sur un plan amiable ou contentieux, dans les problématiques suivantes :
- occupation du domaine public (BEA, AOT, terrasses, droits de place dans les marchés, implantation d'installations de production d'énergie renouvelable etc),
-contentieux relatif à la mise en concurrence des conventions domaniales
- dommages survenus en raison d'un bien ou d'un ouvrage public (antennes-relais, servitudes de réseaux etc),
- acquisition ou gestion d'un bien appartenant à une personne publique
LITIGES IMPLIQUANT UNE ADMINISTRATION
Le cabinet vous accompagne dans les domaines suivants :
- police administrative
- responsabilité des personnes publiques (dommages de travaux publics, fautes médicales etc)
- droit des collectivités territoriales
- droit de la fonction publique (carrière, accident de service etc)
