COMPETENCES
Votre besoin :
ENERGIES RENOUVELABLES
Le développement constant des énergies renouvelables accroît les problématiques juridiques liées à leur implantation.
Le cabinet vous accompagne, temporairement ou dans le cadre de montages de projets :
-autorisations d'urbanisme et d'environnement (permis de construire, loi sur l'eau, dérogation espèces protégées etc)
- montage de sociétés dédiées (SEM, SPL, communautés énergétiques)
- relations avec les gestionnaires de réseaux
ACCES AUX RESEAUX
L'accès aux réseaux de gaz et d'électricité est nécessaire, qu'il s'agisse de procéder un raccordement d'un bien ou d'une installation de production d'énergie.
Le cabinet vous assiste dans ces problématiques souvent techniques et complexes:
- relations avec les gestionnaires de réseaux (offre de raccordement de référence, barème de raccordement etc)
- contentieux devant les juridictions administratives et spécialisées (CoRDIS)
ENVIRONNEMENT
Le droit de l'environnement occupe une place croissante dans la règlementation des activités et aménagements.
Forte d'un diplôme universitaire en Droit de l'environnement, Maître Chloé DAGUERRE traite régulièrement des problématiques suivantes :
- audit et accompagnement, vérification de la faisabilité juridique d'un projet (cas par cas, étude d'impact, dossier loi sur l'eau, dérogation espèces protégées)
- installations classées pour la protection de l'environnement (sanctions administratives, mise à l'arrêt etc)
- nuisances, pollution, déchets
