Quel est votre besoin ?

001 En phase de développement, vous avez besoin d'identifier clairement quelles sont les contraintes d'urbanisme et d'environnement applicables sur une parcelle. Le Cabinet réalise un audit règlementaire et vous accompagne dans la présentation et la modification de votre dossier. 

002 Vous avez besoin de sécuriser le foncier et de négocier et conclure un bail (bail emphytéotique, bail à construction) ou d'obtenir une servitude (réseaux, passage etc). 

003 En phase d'exécution, le permis de construire ou l'autorisation environnementale dont vous êtes bénéficiaire est contesté. 

004 Vous avez une question juridique temporaire et souhaitez l'avis d'un professionnel du droit.


Pourquoi faire appel à un avocat ? 

Vous portez un projet de construction en matière d'énergie renouvelable (photovoltaïque, agrivoltaïsme, éolienne, méthanisation).

Les projets d'énergie renouvelable mobilisent des connaissances transverses en matière d'urbanisme, d'environnement et d'énergie. 

En phase de développement, le Cabinet réalisera un audit règlementaire de l'ensemble des normes applicables sur le terrain concerné. Un tel outil permet de sécuriser votre opération et de travailler le dossier de concert, afin que le projet obtienne l'ensemble des autorisations requises.
 
Le Cabinet vous accompagne également dans la mobilisation du foncier (rédaction et négociation de baux emphytéotiques, baux à construction etc).

En phase d'exécution, si le projet fait l'objet de contestations, notamment de la part du voisinage, le Cabinet vous accompagne dans le traitement contentieux du dossier devant les juridictions compétentes.