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Vous représentez une collectivité publique ou une personne satellite (établissement public, SEM, SPL).
Quel est votre besoin ?
001 La personne publique que vous représentez a besoin sécuriser ses actes (contrats, délibérations etc) ou d'un audit de ses process internes.
002 Vous menez un projet (expropriation, achat, projet d'EnR) et avez besoin d'un accompagnement juridique personnalisé pour le faire aboutir.
003 Vous avez besoin d'agir ou êtes attrait devant une juridiction.
004 Vous avez une question juridique temporaire et souhaitez l'avis d'un professionnel du droit.
Quel est l'accompagnement du cabinet ?
Les collectivités publiques sont multiples et leur fonctionnement est complexe.
Le Cabinet intervient, en phase de conseil, dans l'accompagnement aux personnes publiques et parapubliques (SEM, SPL etc) : conseils juridiques ponctuels ou prestations de conseils (rédaction de statuts, actes, montage de projet), dans toutes les branches du droit public, en vous fournissant un conseil opérationnel et pratique.
Le Cabinet intervient également, en phase contentieuse, devant les juridictions administratives, sur l'ensemble du territoire national.
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