Recours gracieux : la date d’expédition -et non de réception- doit désormais être prise en compte pour déterminer s’il a interrompu le délai de recours contentieux

Droit administratif

2 juil.

Energies renouvelables : dans quelles hypothèses l'exercice d'un recours gracieux ne proroge-t-il pas le délai de recours contentieux ?

Droit de l'urbanisme

30 juin

Autorisations d’urbanisme : la perte de la maîtrise foncière justifie-t-elle le retrait de l’autorisation accordée?

Droit de l'urbanisme

25 juin

Pour quels motifs un certificat d’urbanisme opérationnel peut-il être refusé ?

Droit de l'urbanisme

13 juin

Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme obtenues entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Droit de l'urbanisme

27 mai

Loi DDADUE : les dispositions en matière d'énergies renouvelables

Droit de l'énergie

14 mai

Précisions relatives aux comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques

Droit de l'énergie

12 mai

Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables : quelles sont les mesures envisagées ?

Droit de l'énergie

12 mai

Autorisation environnementale et tierce expertise : application aux enjeux paysagers liés à l'implantation d'éoliennes

Droit de l’environnement

17 mars

Parution du décret n° 2025-203 relatif aux modalités de prise en compte de l'ordre de classement dans les propositions de raccordement formulées par le gestionnaire du réseau de transport.

Droit de l'énergie

3 mars

Publication d'une instruction interministérielle relative aux installations photovoltaïques sur espaces naturels, agricoles et forestiers.

Droit de l’environnement

21 févr.

Panneaux photovoltaïques en zone naturelle : la production d'énergie ne confère pas toujours à la construction le caractère d'équipement collectif

Droit de l’environnement

23 janv.

Urbanisme : ce qui change au 1er Janvier 2025.

Droit de l'urbanisme

20 janv.

Obligations en matière de débroussaillement : l'information doit figurer dans l'annonce de vente ou de location immobilière.

Droit immobilier

20 janv.

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques.

Droit de l'énergie

6 janv.

Projets situés dans le périmètre d’installations dangereuses : procédure de participation du public obligatoire

Droit de l'urbanisme

3 janv.

Participation des collectivités territoriales à des projets d'EnR : quel portage ?

Droit de l'énergie

3 janv.

Méthode d'appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec une orientation d'aménagement et de programmation (OAP).

Droit de l'urbanisme

3 janv.

Contester un refus de certificat d'urbanisme fondé sur l'insuffisance de desserte aux réseaux

Droit de l'urbanisme

2 janv.

Financement des travaux d'alimentation d'une antenne-relais

Droit de l'énergie

2 janv.