Urbanisme et environnement :

​​Toute construction doit s'insérer dans son environnement et respecter un nombre croissant de normes d'urbanisme et d'environnement. 

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Ponctuellement ou dans le cadre de montages de projets et d'audits, en amont, ou en aval, le cabinet vous assiste en droit de l'urbanisme :

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- accompagnement juridique, audit d'autorisations d'urbanisme

 

- vérification de la faisabilité juridique d'une opération, audit règlementaire des normes en urbanisme et environnement

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- analyse des documents d'urbanisme applicables à un projet (PLU, SCoT, normes environnementales)

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- contestation de zonages (parcelles classées en zone naturelle et destinées à être vendues...), demande d'abrogation, échanges avec les collectivités

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- contestation d'autorisations d'urbanisme, saisine des juridictions administratives au fond et en référé

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