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Droit de l’environnement
Financement des extensions de réseaux électriques : une réforme aux implications majeures pour les porteurs de projet
Droit de l'énergie
il y a 2 jours
Energies renouvelables : dans quelles hypothèses l'exercice d'un recours gracieux ne proroge-t-il pas le délai de recours contentieux ?
Droit de l'urbanisme
il y a 2 jours
La clause d'un contrat de concession fixant la durée d'une concession autoroutière et les conditions d'une résiliation par le concédant n'a pas de caractère règlementaire
Droit des contrats publics
il y a 6 jours
Autorisations d’urbanisme : la perte de la maîtrise foncière justifie-t-elle le retrait de l’autorisation accordée?
Droit de l'urbanisme
il y a 6 jours
Permis de construire : la visibilité depuis un édifice classé non ouvert au public doit être prise en compte
Droit de l'urbanisme
il y a 7 jours
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : nouvelle réponse ministérielle
Droit administratif
23 juin
Défrichement et projet d'énergie renouvelable : nouvelle jurisprudence
Droit de l'énergie
20 juin
Publication au Journal officiel de la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Droit de l'urbanisme
18 juin
Pour quels motifs un certificat d’urbanisme opérationnel peut-il être refusé ?
Droit de l'urbanisme
13 juin
Expropriation : annulation d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière »
Droit de l'urbanisme
13 juin
Modification du PLU : quelles solutions pour accélérer les projets économiques ?
Droit de l'urbanisme
13 juin
Changement de destination d'un bâtiment : point de vigilance sur la preuve de la destination antérieure
Droit de l'urbanisme
12 juin
Adoption d'une proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Droit de l'urbanisme
12 juin
Urbanisme – Certificat d’urbanisme : portée juridique de la garantie de stabilité des règles dans le délai de 18 mois
Droit de l'urbanisme
11 juin
Modification des seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Droit de l'énergie
10 juin
Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme obtenues entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Droit de l'urbanisme
27 mai
Expropriation des immeubles indignes à titre remédiable : un nouveau levier au service de la rénovation de l'habitat dégradé
Collectivités territoriales
17 mai
Evaluation foncière par France Domaine : précisions sur les écarts entre les évaluations foncières réalisées par France Domaine et les prix du marché
Droit immobilier
17 mai
Précisions relatives aux comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
Droit de l'énergie
12 mai
Refus de permis de construire et raccordement aux réseaux : nouvelles précisions jurisprudentielles
Droit de l'urbanisme
6 avr.
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