Autorisations d’urbanisme : la perte de la maîtrise foncière justifie-t-elle le retrait de l’autorisation accordée?

Droit de l'urbanisme

25 juin

Pour quels motifs un certificat d’urbanisme opérationnel peut-il être refusé ?

Droit de l'urbanisme

13 juin

Expropriation : annulation d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière »

Droit de l'urbanisme

13 juin

Urbanisme : précisions sur l’intérêt à agir des associations

Droit de l'urbanisme

6 mars

Urbanisme : majoration du délai d'instruction notifiée hors délai : quelles conséquences ?

Droit de l'urbanisme

6 mars

Permis de construire et contrôle du risque d’incendie : portée et limites de l’appréciation du préfet

Droit de l'urbanisme

5 mars

Publication d'une instruction interministérielle relative aux installations photovoltaïques sur espaces naturels, agricoles et forestiers.

Droit de l’environnement

21 févr.

Déclassement en zone naturelle et prévention des risques de crues.

Droit de l’environnement

7 févr.

Révision des PLU et information des propriétaires concernés.

Droit de l'urbanisme

7 févr.

Instruction d'une autorisation d'urbanisme et demande de pièces complémentaires : quelles conséquences lorsque la demande est partiellement fondée ?

Droit de l'urbanisme

5 févr.

Panneaux photovoltaïques en zone naturelle : la production d'énergie ne confère pas toujours à la construction le caractère d'équipement collectif

Droit de l’environnement

23 janv.

Urbanisme : ce qui change au 1er Janvier 2025.

Droit de l'urbanisme

20 janv.

Obligations en matière de débroussaillement : l'information doit figurer dans l'annonce de vente ou de location immobilière.

Droit immobilier

20 janv.

Projets situés dans le périmètre d’installations dangereuses : procédure de participation du public obligatoire

Droit de l'urbanisme

3 janv.

Participation des collectivités territoriales à des projets d'EnR : quel portage ?

Droit de l'énergie

3 janv.

Obligation de solarisation et de végétalisation des toitures et parcs de stationnement : précision du cadre règlementaire

Droit de l'énergie

3 janv.

Méthode d'appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec une orientation d'aménagement et de programmation (OAP).

Droit de l'urbanisme

3 janv.

Refus de permis de construire en secteur protégé et recours gracieux

Droit de l'urbanisme

2 janv.

Autorisations d'urbanisme et demandes de pièces complémentaires.

Droit de l'urbanisme

2 janv.