Autorisations d’urbanisme : la perte de la maîtrise foncière justifie-t-elle le retrait de l’autorisation accordée?

Droit de l'urbanisme

25 juin

Construction d'une centrale photovoltaïque et dérogation espèces protégées : première application jurisprudentielle du dispositif dérogatoire issu de la loi DDADUE

Droit de l’environnement

20 juin

Publication au Journal officiel de la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Droit de l'urbanisme

18 juin

Pour quels motifs un certificat d’urbanisme opérationnel peut-il être refusé ?

Droit de l'urbanisme

13 juin

Expropriation : annulation d’une déclaration d’utilité publique « réserve foncière »

Droit de l'urbanisme

13 juin

Changement de destination d'un bâtiment : point de vigilance sur la preuve de la destination antérieure

Droit de l'urbanisme

12 juin

Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme obtenues entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Droit de l'urbanisme

27 mai

Refus illégal opposé à une opération de lotissement : précisions sur les préjudices indemnisables

Droit de l'urbanisme

28 mars

Annulation d'un refus de permis de construire un parc photovoltaïque : précisions quant à l'atteinte aux paysagers et au potentiel agricole

Droit de l’environnement

20 mars

Etablissements publics fonciers : parution du décret n° 2025-242 du 17 mars 2025

Droit de l'urbanisme

18 mars

Urbanisme : précisions sur l’intérêt à agir des associations

Droit de l'urbanisme

6 mars

Urbanisme : majoration du délai d'instruction notifiée hors délai : quelles conséquences ?

Droit de l'urbanisme

6 mars

Publication d'une instruction interministérielle relative aux installations photovoltaïques sur espaces naturels, agricoles et forestiers.

Droit de l’environnement

21 févr.

Déclassement en zone naturelle et prévention des risques de crues.

Droit de l’environnement

7 févr.

Révision des PLU et information des propriétaires concernés.

Droit de l'urbanisme

7 févr.

Instruction d'une autorisation d'urbanisme et demande de pièces complémentaires : quelles conséquences lorsque la demande est partiellement fondée ?

Droit de l'urbanisme

5 févr.

Panneaux photovoltaïques en zone naturelle : la production d'énergie ne confère pas toujours à la construction le caractère d'équipement collectif

Droit de l’environnement

23 janv.

Urbanisme : ce qui change au 1er Janvier 2025.

Droit de l'urbanisme

20 janv.

Obligations en matière de débroussaillement : l'information doit figurer dans l'annonce de vente ou de location immobilière.

Droit immobilier

20 janv.

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques.

Droit de l'énergie

6 janv.