COMPETENCES
Contrats publics
Méthode & Pratique
Le cabinet assiste et conseille les personnes confrontées à des difficultés dans le cadre des procédures de passation liées aux contrats de la commande publique (marchés publics, concessions).
Le droit de la commande publique comporte des règles techniques et précises. Le cabinet maitrise les procédures idoines (référés précontractuel et contractuel, recours au fond) afin de faire valoir vos droits.
En cas de difficultés liées à l'exécution d'un marché public ou d'un contrat de concession -paiement, inexécution du cocontractant, force majeure, sous-traitance-, le cabinet identifie immédiatement les délais et règles applicables à votre situation et vous propose une solution adaptée, amiable ou contentieuse.
Premiers conseils
Réunissez l'ensemble des éléments en votre possession. Le droit de la commande publique comporte des procédures particulières et complexes, enserrées dans des délais parfois très courts.