Modification des seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Droit de l'énergie

10 juin

Rappel des règles applicables aux opérateurs Telecom en cas d’enfouissement de réseaux électriques

Droit de l'énergie

2 juin

Loi DDADUE : les dispositions en matière d'énergies renouvelables

Droit de l'énergie

14 mai

Précisions relatives aux comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques

Droit de l'énergie

12 mai

Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables : quelles sont les mesures envisagées ?

Droit de l'énergie

12 mai

Loi "DDADUE" : Évolutions législatives relatives aux obligations de solarisation et de végétalisation des bâtiments et parkings

Droit de l’environnement

12 mai

Loi "DDAUDE" : quelles sont les nouvelles obligations en matière d'audit énergétique ?

Droit de l'énergie

9 mai

Loi "DDADUE" : décryptage des principales mesures en matière de droit de l'énergie

Droit de l'énergie

9 mai

Publication de la loi "DDADUE" : décryptage des mesures en matière de droit public

Droit de l’environnement

2 mai

Annulation d'un refus de permis de construire un parc photovoltaïque : précisions quant à l'atteinte aux paysagers et au potentiel agricole

Droit de l’environnement

20 mars

Autorisation environnementale et tierce expertise : application aux enjeux paysagers liés à l'implantation d'éoliennes

Droit de l’environnement

17 mars

Parution du décret n° 2025-203 relatif aux modalités de prise en compte de l'ordre de classement dans les propositions de raccordement formulées par le gestionnaire du réseau de transport.

Droit de l'énergie

3 mars

Publication d'une instruction interministérielle relative aux installations photovoltaïques sur espaces naturels, agricoles et forestiers.

Droit de l’environnement

21 févr.

Agrivoltaïsme : dépôt d'une nouvelle proposition de loi.

Droit de l'énergie

10 févr.

Panneaux photovoltaïques en zone naturelle : la production d'énergie ne confère pas toujours à la construction le caractère d'équipement collectif

Droit de l’environnement

23 janv.

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques.

Droit de l'énergie

6 janv.

Participation des collectivités territoriales à des projets d'EnR : quel portage ?

Droit de l'énergie

3 janv.

Obligation de solarisation et de végétalisation des toitures et parcs de stationnement : précision du cadre règlementaire

Droit de l'énergie

3 janv.

Financement des travaux d'alimentation d'une antenne-relais

Droit de l'énergie

2 janv.

Installations photovoltaïques : quelles autorisations d'urbanisme et d'environnement ?

Droit de l'énergie

2 janv.